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Environnement

Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990
portant réglementation des appareils à pression de gaz.
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Decret exécutif n°93-161 du 10 juillet 1993
réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.
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Decret exécutif n°93-162 du 10 juillet 1993
fixant les conditions et les modalités de récupérationet de traitement des huiles usagées.
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Decret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993
réglementant l'émission des bruits.
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Ordonnance n°96-13 du 15 juin 1996
modifiant et complétant la loi n°83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
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Decret exécutif n°98-339 du 3 novembre 1998
définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Loi n°99-11 du 23 décembre 1999
portant loi de finances pour 2000.
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Loi n°99-09 du 28 juillet 1999
relative à la maîtrise de l'énergie.
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Loi n°01-19 du 12 décembre 2001
relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.
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Loi n°02-11 du 24 décembre 2002
portant loi de finances pour 2003.
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Loi n°03-10 du 19 juillet 2003
relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
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Decret exécutif n°03-410 du 5 novembre 2003
fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles.
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Decret exécutif n°03-478 du 9 décembre 2003
définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins.
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Decret exécutif n°03-451
définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
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Decret exécutif n°03-452 du 1er décembre 2003
fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
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Loi n°04-20 du 25 décembre 2004
relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
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Loi n°05-12 du 4 août 2005
relative à l'eau.
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Decret exécutif n°05-240 du 28 juin 2005
fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement.
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Decret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005
fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux.
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Decret exécutif n°05-495 du 26 décembre 2005
relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie.
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Decret exécutif n°06-104 du 28 février 2006
fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
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Decret exécutif n°06-141 du 19 avril 2006
définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.
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Decret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006
définissant la réglementation applicable aux établissement classés pour la protection de l'environnement.
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Decret exécutif n°07-144 du 19 mai 2007
fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Decret exécutif n°07-145 du 19 mai 2007
déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.
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Decret exécutif n°07-299 du 27 septembre 2007
fixant les modalités d'application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle.
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Decret exécutif n°07-300 du 27 septembre 2007
fixant les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielle.
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Décret exécutif n° 09-209 du 11 juin 2009
fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station d’épuration.
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Decret exécutif n°09-336 du 20 octobre 2009
relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
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Decret exécutif n°09-414 du 15 décembre 2009
fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine.
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Decret exécutif n°09-335 du 20 octobre 2009
fixant les modalitésd'élaboration et de mise en oeuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles.
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Decret exécutif n°10-19 du 12 janvier 2010
modifiant et complétant le decrét exécutif n°03-451 du 01 décembre 2003 définissant les règles de sécurités applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que récipients de gaz sous pression.
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Arrêté interministériel du 25 octobre 2010
fixant le canevas relatif à l'élaboration du plan interne d'intervention.
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Decret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011
relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine.
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Decret exécutif n°14-96 du 4 mars 2014
modifiant et complétant le décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine.
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Arrêté interministériel du 19 juin 2014
fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.
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Arrêté interministériel du 8 juillet 2014
fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
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Arrêté interministériel du 25 novembre 2015
fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.
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Arrêté interministériel du 15 mai 2016
fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2016
modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
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Loi n°17-11 du 27 décembre 2017
portant loi de finances pour 2018.
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