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Hygiène & Sécurité

Loi n°83-13 du 02 juillet 1983
relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
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Loi n°83-14 du 02 juillet 1983
relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
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Décret n°84-28 du 11 février 1984
fixant les modalités d'application des titres 3-4-5 de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
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Loi n°85-05 du 16 février 1985
relative à la protection et à la promotion de la santé.
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Décret n°85-231 du 25 août 1985
fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophes.
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Loi n°88-07 du 26 janvier 1988
relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
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Loi N°90-03 du 06 février 1990
relative à l'inspection du travail.
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Loi n°90-11 du 21 avril 1990
relative aux relations du travail.
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Décret exécutif n°91-05 du 19 janvier 1991
relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
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Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993
relatif à l'organisation de la médecine du travail.
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Décret n°93-206 du 22 septembre 1993
relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises économiques.
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Ordonnnance n°95-07 du 25 janvier 1995
relative aux assurances.
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Ordonnnance n°95-24 du 25 septembre 1995
relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
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Décret n°96-98 du 06 mars 1996
déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs.
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Décret n°96-158 du 04 mai 1996
fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n°95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
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Ordonnnance n°96-19 du 6 juillet 1996
modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
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Arrêté Interministériel du 9 juin 1997
fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
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Loi n°01-14 du 19 août 2001
relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
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Décret n°01-342 du 28 octobre 2001
relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
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Arrêté Interministériel du 16 octobre 2001
fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.
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Arrêté Interministériel du 16 octobre 2001
fixant le rapport type du médecin du travail.
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Arrêté Interministériel du 16 octobre 2001
fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
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Décret n°02-427 du 7 décembre 2002
relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
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Ordonnnance n°03-12 du 26 août 2003
relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes.
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Loi n°04-16 du 10 novembre 2004
modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
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Décret n°05-08 du 08 janvier 2005
relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
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Décret n°05-09 du 08 janvier 2005
relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.
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Décret n°05-11 du 08 janvier 2005
fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.
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Décret n°09-262 du 24 août 2009
modifiant, complétant décret exécutif n°98-149 du 13 mai 1998 fixant les conditions et modalités d'application des articles 55 et 56 la loi n°97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour
1998 relatifs respectivement à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe d'’apprentissage.

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Arrêté Interministériel du 15 juillet 2007
fixant le calendrier de vaccination obligatoire contre certaines maladies transmissibles.
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Loi n°14-06 du 9 août 2014
relative au service national.
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Loi n°14-09 du 9 août 2014
modifiant et complétant la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.
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Décret n°15-236 du 3 septembre 2015
modifiant le décret exécutif n°94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de
sécurité sociale.
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Arrêté Interministériel du 15 juin 2015
fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes.
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Arrêté Interministériel du 19 mai 2016
fixant les conditionset les modalités de formation pour l'obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.
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Arrêté Interministériel du 7 mars 2016
fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.
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Loi n°17-05 du 16 février 2017
modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
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Décret n°17-140 du 11 avril 2017
fixant les conditions d'ygiéne et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.
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Décret n°17-331 du 15 novembre 2017
modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.
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Loi n°17-11 du 27 décembre 2017
portant loi de finances pour 2018.
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